Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01032625E0001

Permis de démolir n° 01032625E0001 à Rosnay-l'Hôpital, 8 Rue Saint Jacques La Ruelle Des Maronniers

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PD n° 01032625E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2025 à Rosnay-l'Hôpital (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032625E0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Saint Jacques La Ruelle Des Maronniers.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A571, A570. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rosnay-l'Hôpital.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025

Localisation du projet à Rosnay-l'Hôpital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A571 A570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ruelle Des Maronniers

Territoires administratifs

Commune
Rosnay-l'Hôpital Code postal 10500 Identifiant INSEE 10326
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNAY-L HOPITAL (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01032625E0001
Code commune INSEE 10326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Saint Jacques La Ruelle Des Maronniers à Rosnay-l'Hôpital (10500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032625E0001, déposé en mairie de Rosnay-l'Hôpital.

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