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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01032622E0002

Permis de démolir n° 01032622E0002 à Rosnay-l'Hôpital, 20 Faubourg Saint Sauveur

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032622E0002, déposé en mairie de Rosnay-l'Hôpital.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PD n° 01032622E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2023 à Rosnay-l'Hôpital (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01032622E0002 porte sur un bâtiment situé 20 Faubourg Saint Sauveur.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A616, A419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rosnay-l'Hôpital.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Localisation du projet à Rosnay-l'Hôpital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A616 A419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosnay-l'Hôpital Code postal 10500 Identifiant INSEE 10326
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNAY-L HOPITAL (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01032622E0002
Code commune INSEE	10326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Faubourg Saint Sauveur à Rosnay-l'Hôpital (10500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032622E0002, déposé en mairie de Rosnay-l'Hôpital.

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PD n°01032613E0001 Autorisé

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Rosnay-l'Hôpital (10500)

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PD n°01032622E0001 Autorisé

8 Rue Saint Jacques

Rosnay-l'Hôpital (10500)

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