Retour aux autorisations de Rosnay-l'Hôpital

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01032622E0001

Permis de démolir n° 01032622E0001 à Rosnay-l'Hôpital, 8 Rue Saint Jacques

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032622E0001, déposé en mairie de Rosnay-l'Hôpital.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2022

Dossier PD n° 01032622E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01032622E0001, délivré le 27 août 2022 à Rosnay-l'Hôpital (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Saint Jacques.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A571. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Rosnay-l'Hôpital est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/08/2022

Localisation du projet à Rosnay-l'Hôpital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosnay-l'Hôpital Code postal 10500 Identifiant INSEE 10326
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNAY-L HOPITAL (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01032622E0001
Code commune INSEE	10326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Saint Jacques à Rosnay-l'Hôpital (10500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032622E0001, déposé en mairie de Rosnay-l'Hôpital.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rosnay-l'Hôpital

PD n°01032613E0001 Autorisé

30 Faubourg Saint Sauveur

Rosnay-l'Hôpital (10500)

08 oct. 2013

PD n°01032622E0002 Autorisé

20 Faubourg Saint Sauveur

Rosnay-l'Hôpital (10500)

09 févr. 2023

PD n°01032625E0001 Autorisé

8 Rue Saint Jacques La Ruelle Des Maronniers

Rosnay-l'Hôpital (10500)

22 juil. 2025

Autres types d'autorisations à Rosnay-l'Hôpital

Permis de construire à Rosnay-l'Hôpital

11 autorisations