Permis de démolir n° 0103252100003 à Rosières-près-Troyes, 3 Rue Pasteur
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PD n° 0103252100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103252100003 a été délivré le 11 janvier 2022, pour un bâtiment situé 3 Rue Pasteur.
Le terrain d'assiette couvre 535 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Rosières-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSIERES-PRES-TROYES (10430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103252100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |