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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103251800002

Permis de démolir n° 0103251800002 à Rosières-près-Troyes, 11 Rue De La Liberte

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES et autorisée le 26 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103251800002, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PD n° 0103251800002

Demandeur

COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2018 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103251800002 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Liberte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES.

Le terrain d'assiette couvre 1 637 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV133. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Rosières-près-Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Surface du terrain

1 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2018

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 637 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003140
SIRET: 21100314000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROSIERES-PRES-TROYES (10430)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES

PD n°0103251800001 Autorisé

Dossier n° 0103251800001

26 juin 2018

PD n°0103251500001 Autorisé

13 Rue De La Liberte

05 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103251800002
Code commune INSEE	10325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Liberte à Rosières-près-Troyes (10430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES et autorisée le 26 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103251800002, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

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PD n°0103251500001 Autorisé

13 Rue De La Liberte

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05 nov. 2015 2 738 m² foncier COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES

PD n°0103251800001 Autorisé

Rosières-près-Troyes (10430)

26 juin 2018 COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES

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