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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103252100002

Permis de démolir n° 0103252100002 à Rosières-près-Troyes, 30B Route De Saint Pouange

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI JMV et autorisé le 2 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103252100002, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PD n° 0103252100002

Demandeur

SCI JMV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30B Route De Saint Pouange, le permis de démolir n° 0103252100002 a été délivré le 2 juillet 2021 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI JMV.

Le terrain concerné couvre 795 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Rosières-près-Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	795 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMV

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852240076
SIRET: 85224007600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: ROSIERES (10430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103252100002
Code commune INSEE	10325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30B Route De Saint Pouange à Rosières-près-Troyes (10430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI JMV et autorisé le 2 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103252100002, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

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PD n°0103251800002 Autorisé

11 Rue De La Liberte

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26 juin 2018 1 637 m² foncier COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES

PD n°0103251800003 Autorisé

46 Bis Avenue Du General Lecl

Rosières-près-Troyes (10430)

31 août 2018 530 m² foncier

PD n°0103251800004 Autorisé

Rue Marie Curie

Rosières-près-Troyes (10430)

20 févr. 2019 27 332 m² foncier DEPARTEMENT DE L AUBE

PD n°0103252100001 Autorisé

8 Rue Alfred Sisley

Rosières-près-Troyes (10430)

17 mai 2021

PD n°0103252100003 Autorisé

3 Rue Pasteur

Rosières-près-Troyes (10430)

11 janv. 2022 535 m² foncier

PD n°0103252300001 Autorisé

35 Rue Jules Ferry

Rosières-près-Troyes (10430)

20 nov. 2023 1 388 m² foncier

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