Permis de démolir n° 01029714C0003 à Pont-Sainte-Marie, 20 Rue Henri Lemasson
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2014
Dossier PD n° 01029714C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2014 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01029714C0003 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Henri Lemasson.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SAINTE-MARIE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01029714C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |