Retour aux autorisations de Pont-Sainte-Marie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01029713C0001

Permis de démolir n° 01029713C0001 à Pont-Sainte-Marie, 27 Rue Aristide Briand

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01029713C0001, déposé en mairie de Pont-Sainte-Marie.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PD n° 01029713C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01029713C0001 a été délivré le 17 janvier 2014 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 27 Rue Aristide Briand.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB883. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-SAINTE-MARIE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01029713C0001
Code commune INSEE	10297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Aristide Briand à Pont-Sainte-Marie (10150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01029713C0001, déposé en mairie de Pont-Sainte-Marie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pont-Sainte-Marie

PD n°01029714C0001 Autorisé

45 Avenu Jules Guesde

Pont-Sainte-Marie (10150)

28 avr. 2014

PD n°01029714C0002 Autorisé

70 Avenue Jean Jaures

Pont-Sainte-Marie (10150)

05 juin 2014

PD n°01029714C0003 Autorisé

20 Rue Henri Lemasson

Pont-Sainte-Marie (10150)

14 déc. 2014

PD n°01029715C0001 Autorisé

14 Avenue Jean Jaures

Pont-Sainte-Marie (10150)

05 nov. 2015 155 m² foncier

PD n°0102971600002 Autorisé

Pont-Sainte-Marie (10150)

29 nov. 2016 LAURENTINE

PD n°0102972000001 Autorisé

1 Rue Claude Debussy

Pont-Sainte-Marie (10150)

17 déc. 2020 3 349 m² foncier SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Autres types d'autorisations à Pont-Sainte-Marie

Permis de construire à Pont-Sainte-Marie

113 autorisations

Permis d'aménager à Pont-Sainte-Marie

8 autorisations