Permis de démolir n° 01029714C0002 à Pont-Sainte-Marie, 70 Avenue Jean Jaures
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PD n° 01029714C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01029714C0002 a été délivré le 5 juin 2014, pour un bâtiment situé 70 Avenue Jean Jaures.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SAINTE-MARIE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01029714C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |