Permis de démolir n° 01028923D0003 à Plancy-l'Abbaye, 1 Ter Rue Pierre Labonde
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PD n° 01028923D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plancy-l'Abbaye (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01028923D0003 a été délivré le 10 janvier 2024, pour un bâtiment situé 1 Ter Rue Pierre Labonde.
La parcelle concernée s'étend sur 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Plancy-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Plancy-l'Abbaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancy-l'Abbaye Code postal 10380 Identifiant INSEE 10289
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANCY-L'ABBAYE (10380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01028923D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |