Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01028913W0002

Permis de démolir n° 01028913W0002 à Plancy-l'Abbaye, 4 Place Du Chateau

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PD n° 01028913W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2013 à Plancy-l'Abbaye (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01028913W0002 porte sur un bâtiment situé 4 Place Du Chateau.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Plancy-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/08/2013

Localisation du projet à Plancy-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancy-l'Abbaye Code postal 10380 Identifiant INSEE 10289
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANCY-L ABBAYE (10380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01028913W0002
Code commune INSEE 10289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Du Chateau à Plancy-l'Abbaye (10380).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028913W0002, déposé en mairie de Plancy-l'Abbaye.

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