Permis de construire Logement N° 01028917W0002

Permis de construire n° 01028917W0002 à Plancy-l'Abbaye pour 109 m² de logement, 6 Rue De La Place Du Chateau

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 01028917W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Place Du Chateau, le permis de construire n° 01028917W0002 a été délivré le 14 mars 2017 à Plancy-l'Abbaye (Aube, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B358, B356, B357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancy-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 328 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plancy-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B358 B356 B357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancy-l'Abbaye Code postal 10380 Identifiant INSEE 10289
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 109 m² 0 m² 137 m² 0 m² -28 m² 392 m²
Total 420 m² 109 m² 0 m² 137 m² 0 m² -28 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANCY-L ABBAYE (10380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01028917W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Place Du Chateau, à Plancy-l'Abbaye (10380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028917W0002, déposé en mairie de Plancy-l'Abbaye.

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