Permis de démolir n° 01028913W0003 à Plancy-l'Abbaye, 16 Rue Des Mazeux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PD n° 01028913W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Des Mazeux, le permis de démolir n° 01028913W0003 a été délivré le 31 décembre 2013 à Plancy-l'Abbaye (Aube, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B128. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Plancy-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Plancy-l'Abbaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancy-l'Abbaye Code postal 10380 Identifiant INSEE 10289
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGENOST (51260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01028913W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |