Permis de démolir n° 0102481800003 à Montgueux, 9 Rue De La Garenne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PD n° 0102481800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0102481800003 a été délivré le 12 juin 2018 à Montgueux (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue De La Garenne.
Le terrain concerné couvre 9 840 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC110, AC109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Montgueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGUEUX (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0102481800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |