Permis de démolir n° 01024817D0001 à Montgueux, 2 Route De Troyes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PD n° 01024817D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01024817D0001 a été délivré le 22 décembre 2017 à Montgueux (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Route De Troyes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC103. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Montgueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MAURE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01024817D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |