Permis de démolir n° 0102481800001 à Montgueux, 16 Rue De La Garenne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PD n° 0102481800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgueux (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0102481800001 a été délivré le 27 février 2018, pour un bâtiment situé 16 Rue De La Garenne.
Le terrain concerné couvre 409 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC112. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Montgueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Montgueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGUEUX (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0102481800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |