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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0102382300001

Permis de démolir n° 0102382300001 à Mesnil-Saint-Père, 3 Rue Du 28 Aout 1944

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102382300001, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Père.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PD n° 0102382300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnil-Saint-Père (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0102382300001 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un bâtiment situé 3 Rue Du 28 Aout 1944.

Le terrain d'assiette couvre 433 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Mesnil-Saint-Père.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Surface du terrain

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Localisation du projet à Mesnil-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-Saint-Père Code postal 10140 Identifiant INSEE 10238
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	433 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESNIL SAINT PERE (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0102382300001
Code commune INSEE	10238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du 28 Aout 1944 à Mesnil-Saint-Père (10140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102382300001, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Père.

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