Permis de démolir n° 0102382100002 à Mesnil-Saint-Père, Petite Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PD n° 0102382100002
Demandeur
COMMUNE DE MESNIL SAINT PERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnil-Saint-Père (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0102382100002 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un bâtiment situé Petite Rue. La demande émane de COMMUNE DE MESNIL SAINT PERE.
Le terrain concerné couvre 283 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Mesnil-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Saint-Père Code postal 10140 Identifiant INSEE 10238
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESNIL SAINT PERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002316
- SIRET
- 21100231600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MESNIL SAINT PERE (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0102382100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |