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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01023817C0001

Permis de démolir n° 01023817C0001 à Mesnil-Saint-Père, 4 Rue De La Lapiniere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01023817C0001, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Père.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PD n° 01023817C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnil-Saint-Père (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01023817C0001 a été délivré le 21 novembre 2017, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Lapiniere.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC71. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Mesnil-Saint-Père.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/11/2017

Localisation du projet à Mesnil-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-Saint-Père Code postal 10140 Identifiant INSEE 10238
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESNIL-SAINT-PERE (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01023817C0001
Code commune INSEE	10238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Lapiniere à Mesnil-Saint-Père (10140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01023817C0001, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Père.

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