Permis de démolir n° 0102302300002 à Mergey, 62 Rue General De Gaulle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PD n° 0102302300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0102302300002, délivré le 11 septembre 2023 à Mergey (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 62 Rue General De Gaulle.
Le terrain concerné couvre 652 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Mergey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mergey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 652 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERGEY (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0102302300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |