Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0102302300001

Permis de démolir n° 0102302300001 à Mergey, 125 Rue General De Gaulle

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PD n° 0102302300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0102302300001 a été délivré le 6 juillet 2023 à Mergey (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 125 Rue General De Gaulle.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Mergey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023

Localisation du projet à Mergey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mergey Code postal 10600 Identifiant INSEE 10230
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERGEY (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0102302300001
Code commune INSEE 10230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Rue General De Gaulle à Mergey (10600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102302300001, déposé en mairie de Mergey.

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