Permis de démolir n° 0102302000001 à Mergey, 93 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PD n° 0102302000001
Demandeur
HOLDING BERGERAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0102302000001, délivré le 13 mai 2020 à Mergey (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 93 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de HOLDING BERGERAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Mergey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mergey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING BERGERAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 830339081
- SIRET
- 83033908100010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PAYNS (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0102302000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |