Permis de démolir n° 0102111800001 à Macey, Le Moulin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PD n° 0102111800001
Demandeur
ASSOCIATION ASTRONOMIQUE AUBOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0102111800001 a été délivré le 20 août 2018 à Macey (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Le Moulin. La demande émane de ASSOCIATION ASTRONOMIQUE AUBOISE.
Le terrain d'assiette couvre 3 230 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK60. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Macey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Macey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ASTRONOMIQUE AUBOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 525319067
- SIRET
- 52531906700027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1975
- Localisation
- STE SAVINE (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0102111800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |