Permis de démolir n° 01021115C0005 à Macey, 6 Rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PD n° 01021115C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Jean Jacques Rousseau, le permis de démolir n° 01021115C0005 a été délivré le 23 juillet 2015 à Macey (Aube, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB158. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Macey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Macey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACEY (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01021115C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |