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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0101912200002

Permis de démolir n° 0101912200002 à Lavau, 28 Route De Mery

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAVAU et autorisé le 30 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101912200002, déposé en mairie de Lavau.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PD n° 0101912200002

Demandeur

COMMUNE DE LAVAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0101912200002 a été délivré le 30 juin 2022 à Lavau (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 28 Route De Mery. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAVAU.

Le terrain concerné couvre 2 325 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Lavau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Surface du terrain

2 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Localisation du projet à Lavau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavau Code postal 10150 Identifiant INSEE 10191
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 325 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211001847
SIRET: 21100184700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAVAU (10150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0101912200002
Code commune INSEE	10191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Route De Mery à Lavau (10150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAVAU et autorisé le 30 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101912200002, déposé en mairie de Lavau.

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