Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0101912100001

Permis de démolir à Lavau - 1 Bis Voie Aux Brebis

Aube (10) , Grand Est

Autorisé le 3 janvier 2022 · Dossier PD n° 0101912100001 · Demandeur : SCI DES TERRES ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0101912100001, délivré le 3 janvier 2022 à Lavau (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Bis Voie Aux Brebis, Lavau (10150). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI DES TERRES ROSES. Le terrain concerné couvre 1 249 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB72.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/01/2022
Surface du terrain
1 249 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.

Dépôt
1 décembre 2021
Autorisation
3 janvier 2022
Délai d'instruction
1 mois 2 jours
Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
03/01/2022

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lavau

Adresse
1 Bis Voie Aux Brebis, Lavau (10150)
Commune
Code postal
10150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB72
Code INSEE
10191

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 249 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DES TERRES ROSES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
420979221
SIRET
42097922100017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LAVAU (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0101912100001
Code commune INSEE 10191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bis Voie Aux Brebis, Lavau (10150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101912100001, instruit par la commune de Lavau.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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