Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0101912100001

Permis de démolir n° 0101912100001 à Lavau, 1 Bis Voie Aux Brebis

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PD n° 0101912100001

Demandeur

SCI DES TERRES ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0101912100001, délivré le 3 janvier 2022 à Lavau (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Bis Voie Aux Brebis. Le demandeur déclaré est SCI DES TERRES ROSES.

Le terrain concerné couvre 1 249 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Lavau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Surface du terrain

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/01/2022

Localisation du projet à Lavau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavau Code postal 10150 Identifiant INSEE 10191
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 249 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TERRES ROSES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420979221
SIRET
42097922100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAU (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0101912100001
Code commune INSEE 10191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bis Voie Aux Brebis à Lavau (10150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES TERRES ROSES et autorisée le 3 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101912100001, déposé en mairie de Lavau.

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