Permis de démolir n° 01019114C0001 à Lavau, Rue Du Roy
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PD n° 01019114C0001
Demandeur
COMMUNE DE LAVAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01019114C0001, délivré le 11 mars 2014 à Lavau (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Roy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Lavau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lavau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001847
- SIRET
- 21100184700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAVAU (10150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01019114C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |