Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01019114C0001

Permis de démolir n° 01019114C0001 à Lavau, Rue Du Roy

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PD n° 01019114C0001

Demandeur

COMMUNE DE LAVAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01019114C0001, délivré le 11 mars 2014 à Lavau (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Roy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVAU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Lavau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/03/2014

Localisation du projet à Lavau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavau Code postal 10150 Identifiant INSEE 10191
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211001847
SIRET
21100184700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAVAU (10150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01019114C0001
Code commune INSEE 10191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Roy à Lavau (10150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LAVAU et autorisé le 11 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01019114C0001, déposé en mairie de Lavau.

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