Permis de démolir n° 01008422C0004 à Charmont-sous-Barbuise, 12Bis Gabriel Mauriere
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PD n° 01008422C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2022 à Charmont-sous-Barbuise (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01008422C0004 porte sur un bâtiment situé 12Bis Gabriel Mauriere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Charmont-sous-Barbuise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Charmont-sous-Barbuise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmont-sous-Barbuise Code postal 10150 Identifiant INSEE 10084
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMONT-SOUS-BARBUISE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01008422C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |