Permis de construire n° 01005615C0001 à Bouy-Luxembourg pour 77 m² de locaux, 18 Rue Basse
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 01005615C0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUY LUXEMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01005615C0001, délivré le 25 janvier 2016 à Bouy-Luxembourg (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Rue Basse. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUY LUXEMBOURG.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B264, B329. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouy-Luxembourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bouy-Luxembourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouy-Luxembourg Code postal 10220 Identifiant INSEE 10056
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 77 m² | 17 m² | 77 m² | -17 m² | 77 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 77 m² | 17 m² | 77 m² | -17 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 94 m² | 0 m² | 77 m² | 17 m² | 77 m² | -17 m² | 77 m² |
| Total locaux | 94 m² | 0 m² | 77 m² | 17 m² | 77 m² | -17 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUY LUXEMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000518
- SIRET
- 21100051800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUY-LUXEMBOURG (10220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUY LUXEMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01005615C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |