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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01000219D0001

Permis de démolir n° 01000219D0001 à Ailleville, Lieudit Du Fond Des Epinvaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par M H C S et autorisé le 17 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000219D0001, déposé en mairie d'Ailleville.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PD n° 01000219D0001

Demandeur

M H C S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01000219D0001, délivré le 17 décembre 2019 à Ailleville (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Lieudit Du Fond Des Epinvaux. Le projet est porté par M H C S.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE75. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Ailleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/12/2019

Localisation du projet à Ailleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Du Fond Des Epinvaux

Territoires administratifs

Commune: Ailleville Code postal 10200 Identifiant INSEE 10002
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M H C S

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 509553459
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: EPERNAY (51200)

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19 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01000219D0001
Code commune INSEE	10002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieudit Du Fond Des Epinvaux à Ailleville (10200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par M H C S et autorisé le 17 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000219D0001, déposé en mairie d'Ailleville.

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