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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01000224D0001

Permis de démolir n° 01000224D0001 à Ailleville, 8 Rue Neuve

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOSTONEAU & MONTSALUT et autorisé le 16 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000224D0001, déposé en mairie d'Ailleville.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PD n° 01000224D0001

Demandeur

SCI LOSTONEAU & MONTSALUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01000224D0001, délivré le 16 juillet 2024 à Ailleville (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Neuve. SCI LOSTONEAU & MONTSALUT figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Ailleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/07/2024

Localisation du projet à Ailleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ailleville Code postal 10200 Identifiant INSEE 10002
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOSTONEAU & MONTSALUT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911419141
SIRET: 91141914100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AILLEVILLE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01000224D0001
Code commune INSEE	10002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Neuve à Ailleville (10200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOSTONEAU & MONTSALUT et autorisé le 16 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000224D0001, déposé en mairie d'Ailleville.

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