Permis de démolir n° 0093312500001 au Vernet, 41 Chemin De Taillade
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PD n° 0093312500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0093312500001 a été délivré le 21 mai 2025 au Vernet (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé 41 Chemin De Taillade.
Le terrain support du projet couvre 2 970 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B819. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés au Vernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernet Code postal 09700 Identifiant INSEE 09331
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVERDUN (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0093312500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |