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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00933123A0001

Permis de démolir n° 00933123A0001 au Vernet, 2 Rue Max Aub

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00933123A0001, déposé en mairie du Vernet.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PD n° 00933123A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00933123A0001, délivré le 13 juillet 2023 au Vernet (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Max Aub.

Le terrain concerné couvre 288 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1708. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés au Vernet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Surface du terrain

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Localisation du projet au Vernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vernet Code postal 09700 Identifiant INSEE 09331
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	288 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VERNET (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00933123A0001
Code commune INSEE	09331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Max Aub au Vernet (09700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00933123A0001, déposé en mairie du Vernet.

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