Permis de démolir n° 00933120A0001 au Vernet, 11 Ch De La Fontaine
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PD n° 00933120A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2020 au Vernet (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00933120A0001 porte sur un bâtiment situé 11 Ch De La Fontaine.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1969, 0B1971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés au Vernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernet Code postal 09700 Identifiant INSEE 09331
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VERNET (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00933120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |