Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00926822A0001

Permis de démolir n° 00926822A0001 à Saint-Lizier, 265 Allee De Chanteraine

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PD n° 00926822A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lizier (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00926822A0001 a été délivré le 16 mai 2022, pour un bâtiment situé 265 Allee De Chanteraine.

Le terrain support du projet couvre 1 673 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C861, 0C820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Lizier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Surface du terrain

1 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2022

Localisation du projet à Saint-Lizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C861 0C820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lizier Code postal 09190 Identifiant INSEE 09268
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 673 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00926822A0001
Code commune INSEE 09268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 265 Allee De Chanteraine à Saint-Lizier (09190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00926822A0001, déposé en mairie de Saint-Lizier.

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