Permis de démolir n° 0092681600003 à Saint-Lizier, Pourlande
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PD n° 0092681600003
Demandeur
SNC DUMONT INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0092681600003 a été délivré le 21 novembre 2016 à Saint-Lizier (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Pourlande. SNC DUMONT INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 14 288 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1632. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Lizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Lizier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lizier Code postal 09190 Identifiant INSEE 09268
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DUMONT INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 335016770
- SIRET
- 33501677000026
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Autres dossiers de SNC DUMONT INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092681600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |