Permis de démolir n° 00926813H0001 à Saint-Lizier, Miguet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PD n° 00926813H0001
Demandeur
COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00926813H0001 a été délivré le 12 février 2014 à Saint-Lizier (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Miguet. COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Lizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Lizier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Miguet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lizier Code postal 09190 Identifiant INSEE 09268
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE PYRENEENNE HYDROELECTRIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 936080118
- SIRET
- 93608011800032
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LORP-SENTARAILLE (09190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00926813H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |