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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00926524A0001

Permis de démolir n° 00926524A0001 à Saint-Jean-du-Falga, 23 Avenue Des Pyrenees

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS EDMOND MARCHAND et autorisé le 27 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926524A0001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Falga.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PD n° 00926524A0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS EDMOND MARCHAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00926524A0001, délivré le 27 août 2024 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 23 Avenue Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS EDMOND MARCHAND.

La parcelle concernée s'étend sur 10 422 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD139, AD140, AD141. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Falga.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Surface du terrain

10 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD139 AD140 AD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 422 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS EDMOND MARCHAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 937380012
SIRET: 93738001200024
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00926524A0001
Code commune INSEE	09265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Avenue Des Pyrenees à Saint-Jean-du-Falga (09100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS EDMOND MARCHAND et autorisé le 27 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926524A0001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Falga.

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PD n°00926513G0001 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

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27 janv. 2014

PD n°00926518A0001 Autorisé

104 Av Des Pyrenees

Saint-Jean-du-Falga (09100)

17 déc. 2018 923 m² foncier

PD n°00926520A0001 Terminé

29 Av Des Pyrenees

Saint-Jean-du-Falga (09100)

10 oct. 2020

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