Permis de démolir n° 00926513G0001 à Saint-Jean-du-Falga, Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PD n° 00926513G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2014 à Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00926513G0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du 19 Mars 1962.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE256. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Falga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00926513G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |