Permis de démolir n° 00926520A0001 à Saint-Jean-du-Falga, 29 Av Des Pyrenees
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PD n° 00926520A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-du-Falga (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00926520A0001 a été délivré le 10 octobre 2020, pour un bâtiment situé 29 Av Des Pyrenees.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH500. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Falga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 octobre 2020.
Dépôt
23 juillet 2021
Autorisation
10 octobre 2020
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Falga
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Falga Code postal 09100 Identifiant INSEE 09265
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00926520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 23/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |