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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00933621A0001

Permis de démolir n° 00933621A0001 à Villeneuve-d'Olmes, Village

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisée le 2 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00933621A0001, déposé en mairie de Villeneuve-d'Olmes.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PD n° 00933621A0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Olmes (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00933621A0001 a été délivré le 2 mars 2021, pour un bâtiment situé Village. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 3 554 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1466. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Surface du terrain

3 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2021

Localisation du projet à Villeneuve-d'Olmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Olmes Code postal 09300 Identifiant INSEE 09336
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 554 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 415359975
SIRET: 41535997500026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1997
Localisation: FOIX (09000)

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PD n°00912219C0001 Commencé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00933621A0001
Code commune INSEE	09336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village à Villeneuve-d'Olmes (09300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisée le 2 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00933621A0001, déposé en mairie de Villeneuve-d'Olmes.

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