Permis de démolir n° 00922512K0005 à Pamiers, 10 Chemi De Peyre-Plantade
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PD n° 00922512K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Chemi De Peyre-Plantade, le permis de démolir n° 00922512K0005 a été délivré le 18 janvier 2013 à Pamiers (Ariège, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 3 007 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK363, AK364, AK365. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
18 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00922512K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |