Permis de démolir n° 00922423A0001 à Pailhès, Route De Foix Le Barry
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PD n° 00922423A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00922423A0001 a été délivré le 30 juin 2023 à Pailhès (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Route De Foix Le Barry.
Le terrain support du projet couvre 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1644. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Pailhès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pailhès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Barry
Territoires administratifs
- Commune
- Pailhès Code postal 09130 Identifiant INSEE 09224
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAILHES (09130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00922423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |