Permis de démolir n° 0091302600002 à Ganac, 9 Rue Du Château D?Eau
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PD n° 0091302600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0091302600002 a été délivré le 13 juillet 2026 à Ganac (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Château D?Eau.
Le terrain support du projet couvre 113 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C305. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Ganac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
13 juillet 2026
Localisation du projet à Ganac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ganac Code postal 09000 Identifiant INSEE 09130
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GANAC (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091302600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |