Permis de démolir n° 00913020A0002 à Ganac, 5 Rue De Trabes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PD n° 00913020A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00913020A0002, délivré le 31 juillet 2020 à Ganac (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Trabes.
La parcelle concernée s'étend sur 233 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1370, 0A1371. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Ganac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ganac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ganac Code postal 09000 Identifiant INSEE 09130
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 233 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GANAC (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00913020A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |