Permis de démolir n° 0091302600001 à Ganac, La Planelle
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PD n° 0091302600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2026 à Ganac (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0091302600001 porte sur un bâtiment situé La Planelle.
La parcelle concernée s'étend sur 1 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C108, 0C109, 0C146. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Ganac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
26 juin 2026
Localisation du projet à Ganac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planelle
Territoires administratifs
- Commune
- Ganac Code postal 09000 Identifiant INSEE 09130
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GANAC (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091302600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |