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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00910723A0002

Permis de démolir n° 00910723A0002 à Dun, Sainte Croix Hameau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00910723A0002, déposé en mairie de Dun.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PD n° 00910723A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00910723A0002 a été délivré le 30 janvier 2023 à Dun (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Sainte Croix Hameau.

Le terrain concerné couvre 92 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B207. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Dun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Surface du terrain

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 janvier 2023

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2023

Localisation du projet à Dun

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Croix Hameau

Territoires administratifs

Commune: Dun Code postal 09600 Identifiant INSEE 09107
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	92 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DUN (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00910723A0002
Code commune INSEE	09107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sainte Croix Hameau à Dun (09600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00910723A0002, déposé en mairie de Dun.

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