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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00910723A0001

Permis de démolir n° 00910723A0001 à Dun, Chemin De Tapia

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00910723A0001, déposé en mairie de Dun.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PD n° 00910723A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2023 à Dun (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00910723A0001 porte sur un bâtiment situé Chemin De Tapia.

Le terrain support du projet couvre 565 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2546. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Dun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2023

Localisation du projet à Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dun Code postal 09600 Identifiant INSEE 09107
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	565 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA MASSANA (AD400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00910723A0001
Code commune INSEE	09107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Tapia à Dun (09600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00910723A0001, déposé en mairie de Dun.

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