Permis de démolir n° 0091071700001 à Dun, Cambel
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PD n° 0091071700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dun (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0091071700001 a été délivré le 14 décembre 2017, pour un bâtiment situé Cambel.
Le terrain d'assiette couvre 177 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Dun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dun Code postal 09600 Identifiant INSEE 09107
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONDRES SW12 8BU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091071700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |