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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0090822600001

Permis de démolir n° 0090822600001 à Castelnau-Durban, 2 Route D'esplas De S Rou Lacazasse Hameau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090822600001, déposé en mairie de Castelnau-Durban.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PD n° 0090822600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0090822600001, délivré le 6 mars 2026 à Castelnau-Durban (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Route D'esplas De S Rou Lacazasse Hameau.

Le terrain d'assiette couvre 271 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN97, AN96. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Castelnau-Durban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Surface du terrain

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2026.

Dépôt

12 février 2026

Autorisation

6 mars 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

06/03/2026

Localisation du projet à Castelnau-Durban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN97 AN96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacazasse Hameau

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-Durban Code postal 09420 Identifiant INSEE 09082
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	271 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FERRI RES SUR ARI GE (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0090822600001
Code commune INSEE	09082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mars 2026
Date de dépôt	12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route D'esplas De S Rou Lacazasse Hameau à Castelnau-Durban (09420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090822600001, déposé en mairie de Castelnau-Durban.

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Permis de démolir de la même période à Castelnau-Durban

PD n°00908220A0001 Autorisé

Castelnau-Durban (09420)

01 déc. 2020 23 m² foncier

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